La DGCL vient de mettre en ligne sur son site la circulaire dite "budgétaire" qui donne les indications nécessaires la préparation des budgets primitifs locaux. Ce circulaire commente de plus les nouvelles dispositions liées aux ressources fiscales et de compensations à la taxe professionnelle.
Circulaire du 17 mars 2011, NOR: n° COT/B/11/07973/C.
Source : newsletter interco
Budgets : la circulaire est en ligne
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