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Bureau de vote : tenue exigée

Philippe Dupuis

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Bureau de vote : tenue exigée

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Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n’aurez que le choix d’accepter… ou d’être viré. C’est ce que le Conseil d’État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure.

Voici une jurisprudence, intéressante, où le Conseil d’État, vient préciser qu’à l’égal des fonctions de président des bureaux de vote, celles d’assesseur, sont des missions dévolues par les lois aux élus municipaux. En s’y soustrayant, ils encourent donc une démission d’office prononcée par le juge administratif. Le maire de la commune de Dourdan avait désigné Mme Josiane A., dixième dans l’ordre du tableau des conseillers municipaux, comme assesseur du[…]

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15/06/2022 |
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