Calcul des attributions de DGF : des précisions

La Rédaction

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La circulaire annuelle relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre permet de comprendre les modalités de calcul des attributions de DGF qui viennent d'être notifiées en 2011.
La loi de finances pour 2011 a prévu que les montants moyens de dotations par habitant soient cette année gelés. Par conséquent, l'ensemble des dotations par habitant permettant d'établir les enveloppes de chaque catégorie d'EPCI sont égales à celles de l'année dernière, à savoir:
- pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle: 20,05 euros,
- pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique: 24,48 euros,
- pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique bonifiée: 34,06 euros,
- pour les communautés d'agglomération: 45,40 euros,
- pour les syndicats d'agglomérations nouvelles: 48,42 euros,
- pour les communautés urbaines: 60 euros.

Circulaire du 26 avril 2011, N° NOR: COT/B/11/09728/C
Source : newsletter interco

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