A ne pas louper, ce sera à partir du 15 janvier au Sénat : le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 252, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013).
Le débat se poursuivra les 16, 17 et peut-être 18 janvier...
A noter le même jour au Sénat (15 janvier), la question orale n° 160 de M. Yves DÉTRAIGNE à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique à propos de l'éclatement des PLU intercommunaux.
Calendrier électoral : à suivre mardi au Sénat
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« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
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