Cette circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
L'ONDAM spécifique prévu à l'article L.314-3-2 du Code de l'action sociale et des familles concerne les structures suivantes :
- ACT (appartement de coordination thérapeutique),
- CAARUD (centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogue),
- CSAPA (centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie),
- LHSS (Lits Halte soins santé),
- Actions expérimentales : SAMU social de Paris, LAM (Lits d'accueil médicalisé) depuis 2009 ; « Un chez soi d'abord » depuis 2011.
L'ONDAM 2012 pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, progresse de 5,9 % par rapport à l'année précédente. Le montant en dépenses autorisées médico-sociales correspondant à cet objectif est fixé par l'arrêté fixant l'ONDAM médico-social pour personnes ayant des difficultés spécifiques en date du 24 avril 2012.
De manière similaire à l'ONDAM médico-social, l'Objectif Global de Dépenses (OGD) est construit en 2012 pour permettre le financement : de mesures d'actualisation de la masse salariale, de d'extension en année pleine (EAP) des mesures nouvelles ouvertes en cours d'année précédentes (CSAPA, ACT et LHSS en 2012) et de mesures nouvelles à compter de leur installation.
Pour en savoir plus :
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 7 juin 2012- NOR : AFSA1223712C
