Campement Roms : le tribunal pointe la responsabilité des collectivités

La Rédaction

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Dans une décision rendue le 25 octobre dernier, le TGI de Marseille a adopté une approche juridique nouvelle des litiges autour des campements dits roms. Tout en ordonnant l'expulsion des 100 personnes vivant dans un campement précaire installé sur un trottoir de Marseille (d'ici le 18 décembre), le juge a, dans ses attendus, dénoncé la responsabilité de la collectivité, en l'espèce, la communauté urbaine de Marseille Métropole compétente en matière de voirie. « Il n'est pas contestable que le trouble à l'ordre public est généré par l'impossibilité pour cette communauté de pouvoir s'implanter sur des terrains mis à leur dispositions par la municipalité ou la communauté urbaine. Les destructions des divers squats après expulsion des occupants, ne sert qu'à déplacer le problème...», remarque le juge.

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