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Cantines scolaires : Un droit d’accès absolu ?

Vincent Lacroix

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Comme les « crèches de Noël », la question des cantines scolaires, apparaît être un véritable marronnier de l’actualité juridique depuis quelques années. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon s’inscrit néanmoins dans une logique différente puisqu’il n’est pas rendu sous le prisme de la « laïcité ».

Dans cette affaire ((Tribunal Administratif Besançon, n°1701724 du 7 décembre 2017)), la ville de Besançon, pour refuser l’inscription d’un enfant à la cantine scolaire, s’est fondée sur son règlement intérieur qui précisait, les critères de priorité d’accès à la cantine scolaire lorsque le nombre de demandes d’inscriptions était supérieur au nombre de places disponibles.

La cantine, « pas une obligation[…]

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