Casinos : le Sénat est joueur

Avec 15 % des produits des mises revenant aux communes et de nombreux emplois générés, deux sénateurs ont eu l’idée d’augmenter le nombre des communes bénéficiaires (196) des établissements de jeu en France. Ces parlementaires (du Maine- et-Loire) ont donc rédigé une proposition de loi qui étend les raisons de la possibilité de création aux « communes sites historiques du Cadre noir et des haras nationaux qui ont organisé pendant au moins cinq années avant le 1er janvier 2023, dix événements hippiques de rayonnement national ou international ». Voilà qui concernait certes Saumur (commune du Maine-et-Loire), mais aussi Arnac-Pompadour en Corrèze, ce qui montrait que leur proposition était fortement désintéressée.

Face à de sérieuses difficultés financières du fait du retrait partiel de l’État du financement des activités équestres, ces communes pouvaient ainsi espérer retrouver quelques subsides.

Mais, lors de la discussion sur le texte, le Sénat, dans son habituelle grande sagesse, a décidé d’étendre le bénéfice de ces nouvelles installations à toutes les communes possédant un haras national, ce qui est somme toute assez égalitaire. Puis, la boîte à suggestions étant ouverte, nombre de sénateurs ont eu l’occasion de concrétiser de merveilleuses idées, proposant ainsi d’inclure dans la liste des heureuses bénéficiaires :
- les communes « riveraines des étangs salés et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares » ayant, bien sûr, une activité touristique ;
- une commune (bien sûr touristique) par département frontalier pour éviter l’évasion fiscale (vers le Luxembourg par exemple).

La secrétaire d’État chargée alors de la citoyenneté (qui avait donc les casinos dans son domaine d’action, ce qui est loin d’être une évidence) avait lors du débat invité à une grande prudence dans ces changements de critères d’exception. La balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée nationale. On attend de voir qui remettra une pièce dans la machine à sous.