Castres devra indemniser la Lyonnaise

La Rédaction

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La ville vient d'être condamnée à verser 27,7 millions à la Lyonnaise des eaux pour avoir dénoncé unilatéralement en 2004 le contrat de distribution et de traitement de l'eau. La municipalité avait résilié ce contrat qui la liait à la Lyonnaise depuis 1991 et pour 30 ans, donnant ainsi suite à la mobilisation d'un collectif d'usagers contre le prix de l'eau.
C'est la cour administrative d'appel de Bordeaux qui vient de trancher en faveur de la Lyonnaise dans ce litige, au coeur duquel se trouvent les fameux "droits d'entrée" que les grands groupes acquittaient à l'époque pour décrocher des contrats.
Selon des sources proches du dossier, la justice administrative a estimé que la ville s'était enrichie sans cause au détriment de la Lyonnaise, filiale de Suez Environnement.
La ville a l'intention de se pourvoir devant le Conseil d'Etat, selon le maire, mais ce recours n'est pas suspensif et elle est tenue de payer. Elle compte demander l'autorisation d'étaler ces charges exceptionnelles. Il s'agit d'une somme considérable pour une ville de 45 000 habitants au budget annuel d'environ 90 millions d'euros. Cependant, elle n'aura pas un « effet désastreux » parce que la municipalité a provisionné par précaution environ 20 millions d'euros.
Source : AFP / La Quotidienne

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