CCI et gouvernement n’ont plus « rien à se dire »

L’hiver n’est pas encore là, tant s’en faut. Mais il a fait une courte apparition le 18 septembre à Paris, lors de l’assemblée générale extraordinaire des CCI.Emmanuel Macron était venu annoncer que, comme prévu, les CCI auraient de gros sacrifices à faire dans les prochains mois.

Depuis plusieurs semaines, les CCI savent qu’elles devront faire de gros sacrifices financiers.

Une fois son discours achevé, un homme s’est levé et a asséné : « Je pense que nous n’avons plus rien à vous dire ». Cet homme, c’est Géraud Spire, président de la CCI des Ardennes, et face à cette fin (brutale) de non-recevoir, le ministre s’en est allé, les présidents des CCI, qui sont des gens urbains, se levant respectueusement pour accompagner ce départ. Le service minimum, quoi…

500 M€ en moins en 2015

Cette théâtralisation de la rencontre était préméditée. Depuis plusieurs semaines, les CCI savent qu’elles devront faire de gros sacrifices financiers pour encaisser la torpille gouvernementale : 500 millions d’euros en moins sur leurs fonds de roulement en 2015 (après une première soustraction de 170 millions cette année) ; la diminution annoncée de 37 % sur 2014-2017 de leurs recettes liées à la taxe pour frais de chambre (TFC).Cette cure d’austérité s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental d’économies, s’étendant de 2015 à 2017.

La taxe pour frais de chambre a progressé, de 2002 à 2012, à un rythme supérieur à « ce qui était nécessaire pour couvrir les besoins de fonctionnement des CCI ».

Le gouvernement a eu d’autant moins de scrupules à agir qu’un rapport d’une mission pilotée par un inspecteur général des finances avait conclu que la situation financière des CCI était « confortable ». En effet, le rapport a établi que la TFC avait progressé, de 2002 à 2012, à un rythme supérieur à « ce qui était nécessaire pour couvrir les besoins de fonctionnement des CCI, ainsi que leurs besoins de d’investissement ».Bien sûr, les responsables des organismes consulaires réfutent la présentation faite par la mission, mais Emmanuel Macron, dans un contexte où la réduction des déficits publics est d’une urgente nécessité, a repris ce constat à son compte.

« Assassinat »

Le gouvernement a fait cependant preuve d’un brin d’ouverture sur la baisse de la TFC en 2015. Cette dernière subira certes un reflux de 17 %, mais, pour les années suivantes, une clause de revoyure implicite a été adoptée officieusement entre les deux parties. Un lot de consolation qui ne calme pas la colère des chambres consulaires.Emmanuel Macron a reconnu que le gouvernement leur demandait « des efforts considérables ». Ce régime minceur exigeant aura pour conséquence un allégement des charges en direction des entreprises. Il a rappelé que l’État et les collectivités territoriales étaient aussi confrontés à la même contrainte. « La tâche est difficile, on n’y arrivera que si on partage la contrainte », a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron a reconnu que le gouvernement demandait aux CCI « des efforts considérables ».

Sur un ton ferme, il a alerté les responsables de CCI : « Ne me mettez pas face à une situation de chantage stérile ». Allusion à peine voilée aux inquiétudes exprimées par les organismes consulaires au sujet de leurs propres effectifs : 7 000 postes dans leur réseau devraient disparaître et 30 000 apprentis jusque-là pris en charge dans un de leurs établissements ne pourront plus l’être.À la fin du discours, point d’applaudissements. André Marcon, président de CCI-France, avait exprimé, il est vrai, le fond de sa pensée en termes clairs et durs, parlant « de hold-up », d’« assassinat » ou encore d’« injustice criante ».« Nous sommes anéantis, Bercy méprise ce que sont les CCI et ce qu’elles font », a-t-il conclu, redoutant à court terme un « démantèlement » du réseau consulaire. « Mon bureau est toujours ouvert », a répondu Emmanuel Macron. Les CCI ne s’y rendront visiblement pas…