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© Vainui De Castelbajac
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Dans un arrêt du 20 mars 2017, requête n° 392792, le Conseil d’État apporte des précisions sur le recours aux CDD dans la fonction publique territoriale. Petit résumé de l’affaire : par contrats successifs, Mme B. avait été recrutée pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Alors que la requérante estimait que le renouvellement de ses CDD lui donnait droit à un CDI, le[…]
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