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Cède immeuble pas cher à interco

Alexis Lalanne

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On peut faire un bon usage des libéralités dans le cadre de l’intercommunalité, notamment des opérations foncières. C’est le cas d‘une possibilité souvent oubliée : la cession à un prix symbolique d’un bien relevant du domaine public d’une collectivité au bénéfice d’un EPCI.
Dérogeant au principe d'inaliénabilité du domaine public, l'article L.3112-1 du CG3P autorise désormais les cessions à l'amiable entre personnes publiques : « Les biens des personnes[…]

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24/08/2021 |
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