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Cède immeuble pas cher à interco

Alexis Lalanne

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On peut faire un bon usage des libéralités dans le cadre de l’intercommunalité, notamment des opérations foncières. C’est le cas d‘une possibilité souvent oubliée : la cession à un prix symbolique d’un bien relevant du domaine public d’une collectivité au bénéfice d’un EPCI.
Dérogeant au principe d'inaliénabilité du domaine public, l'article L.3112-1 du CG3P autorise désormais les cessions à l'amiable entre personnes publiques : « Les biens des personnes publiques [...], qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ». Ce[…]

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