Centre nucléaire du Bugey : vers une annulation du permis de construire ?

La Rédaction

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Le 29 novembre se tenait au tribunal administratif de Lyon l'audience sur la légalité du permis de construire du centre d'entreposage des déchets nucléaires situé dans l'enceinte de la centrale nucléaire du Bugey. Ce site, dénommé ICEDA, pour Installation de Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Activés, doit accueillir les déchets issus des 9 réacteurs en déconstruction sur le territoire français. Mais le rapporteur public a conclu a l'annulation du permis de construire pour plusieurs motifs : le projet d'ampleur nationale serait incompatible avec les dispositions du PLU. De plus l'enquête publique serait incomplète et n'aurait pas permis au Préfet de délivrer a EDF le permis en toute connaissance de cause au regard des conséquences hydrologiques du projet situé a proximité immédiate du Rhône. Enfin, la segmentation artificielle du projet en plusieurs parties serait également source d'illégalité. Le Tribunal devrait rendre sa décision dans un délai de trois semaines à un mois.

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