Centres de gestion : vers une affiliation obligatoire ?

La Rédaction

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La proposition de loi déposée en septembre 2010 par le sénateur Hugues Portelli relative aux centres de gestion devrait figurer à l'agenda parlementaire de cette rentrée. Ce texte reprend plusieurs revendications que la Fédération nationale (FNCDG) n'avait pas réussi à faire inscrire dans la loi relative à la FPT de février 2007. Parmi celles-ci, l'extension à toutes les collectivités territoriales (à l'exception des communautés urbaines, des futures métropoles, des départements et des régions) de l'affiliation obligatoire au CDG. (aujourd'hui, l'affiliation est facultative à partir de 350 agents) : les collectivités auraient l'obligation d'adhérer à un « socle commun de prestations » concernant l'emploi, l'organisation des concours, la gestion du compte épargne-temps, le secrétariat des commissions de réforme et comités médicaux, l'information des actifs sur leurs droits à la retraite... Les grandes villes et leurs intercommunalités resteraient toutefois libres de conserver leurs CAP et d'établir leurs listes d'aptitude au titre de la promotion interne.

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