Cérémonie d'accueil dans la nationalité : vers un transfert aux communes ?

La Rédaction

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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le droit de la nationalité préconise de systématiser la cérémonie d'accueil dans la nationalité française et de transférer aux maires la responsabilité de son organisation. Créée en 2006 par la loi, cette cérémonie relève de de la responsabilité des préfets, sauf demande express du maire de se charger de son organisation. Pour le rapporteur de la mission, le député Claude Goasguen, ce transfert se justifie compte tenue de « leur proximité (celle des maires) avec les administrés ».

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