Cérémonie d'accueil dans la nationalité : vers un transfert aux communes ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le droit de la nationalité préconise de systématiser la cérémonie d'accueil dans la nationalité française et de transférer aux maires la responsabilité de son organisation. Créée en 2006 par la loi, cette cérémonie relève de de la responsabilité des préfets, sauf demande express du maire de se charger de son organisation. Pour le rapporteur de la mission, le député Claude Goasguen, ce transfert se justifie compte tenue de « leur proximité (celle des maires) avec les administrés ».

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles