Cérémonie d'accueil dans la nationalité : vers un transfert aux communes ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le droit de la nationalité préconise de systématiser la cérémonie d'accueil dans la nationalité française et de transférer aux maires la responsabilité de son organisation. Créée en 2006 par la loi, cette cérémonie relève de de la responsabilité des préfets, sauf demande express du maire de se charger de son organisation. Pour le rapporteur de la mission, le député Claude Goasguen, ce transfert se justifie compte tenue de « leur proximité (celle des maires) avec les administrés ».

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

La où nous peinons à offrir des "Pass culture" permettant un accès complet et bon marché à nos musées, les Belges, Suisses et Allemand on une longueur d'avance. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ?Peut-être le haut...

19/10/2021 | Culture
Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Plus d'articles