Certaines dispositions du « décret affichage » suspendues in extremis

La Rédaction

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A quelques jours seulement de l'entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012 prévoyant notamment la suppression de toutes les règles de surface et de hauteur applicables aux grandes enseignes sur pieds, le Conseil d'Etat a stoppé le processus, en adoptant une ordonnance qui suspend les dispositions litigieuses.

Sourd au soulèvement des associations comme France Nature Environnement et Paysages de France - qui avaient exprimé leur profonde incompréhension suite à la rédaction de l'article R. 581-65 du Code de l'environnement - le gouvernement a toujours refusé de revenir sur la mention contestée, qui permettait dès le 1er juillet prochain l'implantation de grandes enseignes sur pied sans limitation.
Face à l'urgence de la situation et au tollé rencontré, le Conseil d'Etat a suspendu l'application des dispositions du décret relatives aux enseignes scellées au sol, et ceci jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond ou la date de publication d'un décret modificatif.
Il en va donc de la protection des paysages et cadres de vie.
Source : La Quotidienne

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