Certaines dispositions du « décret affichage » suspendues in extremis

La Rédaction

Sujets relatifs :

A quelques jours seulement de l'entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012 prévoyant notamment la suppression de toutes les règles de surface et de hauteur applicables aux grandes enseignes sur pieds, le Conseil d'Etat a stoppé le processus, en adoptant une ordonnance qui suspend les dispositions litigieuses.

Sourd au soulèvement des associations comme France Nature Environnement et Paysages de France - qui avaient exprimé leur profonde incompréhension suite à la rédaction de l'article R. 581-65 du Code de l'environnement - le gouvernement a toujours refusé de revenir sur la mention contestée, qui permettait dès le 1er juillet prochain l'implantation de grandes enseignes sur pied sans limitation.
Face à l'urgence de la situation et au tollé rencontré, le Conseil d'Etat a suspendu l'application des dispositions du décret relatives aux enseignes scellées au sol, et ceci jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond ou la date de publication d'un décret modificatif.
Il en va donc de la protection des paysages et cadres de vie.
Source : La Quotidienne

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles