Cession de terrains publics aux collectivités à bas prix : cinq cas

Christine Cathiard

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Cession de terrains publics aux collectivités à bas prix : cinq cas

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Face aux besoins criants de logements en France, le gouvernement a lancé début 2013 la cession de terrains publics aux collectivités à bas prix, comme lundi à Grenoble, une opération bienvenue pour relancer une construction en panne, mais qui s'avère complexe et prend du temps.
Inscrit dans la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 portée par la ministre du Logement Cécile Duflot, cet engagement de campagne de François Hollande n'a eu, pour l'heure, que cinq traductions concrètes. Les premières ont été les cessions de deux casernes, à Caen au mois de mai et à Paris en septembre, puis la vente de bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux et celle d'un site administratif à Mérignac.Cession d'un terrain à GrenobleEt ce lundi, est venue s'ajouter signée par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, et le député-maire, Michel Destot, la cession d'un terrain de 8.000 m2 à Grenoble pour un million d'euros grâce à une décote de 73%, afin d'y construire 151 logements. Car face à l'urgence - il y a 3,6 millions de mal logés en France, selon la fondation Abbé Pierre, et l'objectif officiel de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux, est hors de portée cette année - ce processus, lui, prend du temps.

Cafouillage

Ainsi le recensement des terrains cessibles, qui avait donné lieu à un cafouillage en septembre 2012 - la liste de 930 sites publiée comprenait des terrains déjà cédés - n'est-il pas encore tout à fait achevé. Quatorze listes régionales, fruit d'une concertation inédite menée avec les collectivités locales et les acteurs du logement, ont vu le jour. Elles recensent plus de 200 biens de l'Etat, à bâtir ou déjà bâtis et souvent occupés par des ministères, lesquels rationalisent leurs implantations, a précisé France Domaines, l'agence publique qui en assure la gestion. Toutefois en parallèle, les négociations vont déjà bon train, y compris sur des biens hors liste, que les préfets peuvent aussi céder avec décote.

 Un dispositif compliqué

"Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement demande à l'appareil d'Etat de céder du foncier inutile pour faire du logement social, mais il nous fallait des outils juridiques, techniques et financiers: la loi de 2013 nous les a donnés", se félicite Michel Delpuech, préfet de l'Aquitaine, où des opérations sont prévues à Libourne et Bayonne notamment. Mais 2013, année pré-électorale synonyme de frilosité des maires, n'a pas été propice à la construction, d'autant que pour bénéficier de la décote les projets doivent être bien avancés et contenir une part importante de logements.
 En outre ces biens ne sont pas tous situés dans des zones de tension foncière.
Et là où les cessions répondent à une pénurie aiguë de logements, liée aux prix exorbitants du foncier, comme en Ile-de-France ou en région Paca, elles contraignent l'Etat à renoncer à une plus-value significative. Du point de vue de sa politique immobilière, l'Etat s'y retrouve toutefois en récupérant "en nature" des logements supplémentaires. "C'est assez compliqué comme dispositif", concède Anne-France Didier, directrice générale de l'aménagement et du logement en région Paca.

Trouver un prix raisonnable

Dans sa région où les besoins sont de 30.000 constructions de logements l'an, la cession de 19 terrains de l'Etat permettrait de faire naître 1.127 logements. "Il faut trouver un prix raisonnable, car c'est de l'argent qui rentre dans les caisses de l'Etat, tout en permettant de produire des logements pour pas cher", dit-elle. Car la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics, scrute ce type d'opérations: elle a jugé "défavorables à l'Etat" des transactions immobilières réalisées par l'ancienne majorité (de 2006 à 2011), dans une lettre aux ministres de l'Economie, du Budget et de la Défense rendue publique vendredi. Ces cessions pourraient s'accélérer grâce à deux décrets du 18 octobre, qui ont étendu le dispositif au foncier des opérateurs de transport: SNCF, RATP, RFF et les Voies navigables de France (VNF). Mais se laisseront-ils convaincre, alors qu'ils cherchent à tirer profit de leur patrimoine foncier?

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