Changement d'adresse et inscription dans un bureau de vote.

La Rédaction

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Conformément aux dispositions de l'article L. 17 du code électoral, les listes électorales sont établies par bureau de vote, auquel est affecté un périmètre géographique. Les électeurs sont donc rattachés à un bureau de vote qui dépend de l'adresse du bien au titre duquel ils ont été inscrits sur la liste électorale. Si un électeur change d'adresse au sein d'une même commune, il peut être amené à changer de bureau de vote si sa nouvelle adresse ne correspond pas au périmètre de son ancien bureau de vote. Dans une telle hypothèse, il doit être procédé à une nouvelle inscription dans le ressort du nouveau bureau de vote. L'électeur n'a pas de démarche particulière à faire, il doit simplement informer la commune de son changement d'adresse, laquelle se charge ensuite des formalités d'inscription et de radiation.

La mairie avise ainsi du changement d'adresse les commissions administratives intéressées pour qu'elles procèdent, l'une à la radiation de l'électeur, l'autre à son inscription dans son nouveau burreau de vote. Lorsque le changement d'adresse s'inscrit en particulier dans le cadre d'une opération d'aménagement avec démolition d'immeubles et relogement par la commune, rien ne paraît s'opposer à ce que celle-ci saisisse directement les commissions administratives, sans avoir besoin d'être au préalable sollicitée par les électeurs concernés.

Question N° : 16498

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