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Chemin (rural) faisant...

Nicolas Braemer

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En matière de voirie, la commune n'a pas l'obligation d'entretenir les chemins ruraux, quoique... La jurisprudence montre que les réponses apportées sont différentes selon l'usage du chemin, notamment l'ouverture ou non à la circulation. De cette distinction découlent bien des conséquences.Dans une affaire, pour[…]

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