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Chemin (rural) faisant...

Nicolas Braemer

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En matière de voirie, la commune n'a pas l'obligation d'entretenir les chemins ruraux, quoique... La jurisprudence montre que les réponses apportées sont différentes selon l'usage du chemin, notamment l'ouverture ou non à la circulation. De cette distinction découlent bien des conséquences.Dans une affaire, pour laquelle le Conseil d'État a récemment rendu sa décision ((CE, 26 septembre 2012, M. Garin, req. n° 347068)), le requérant est propriétaire d'une parcelle située dans la commune de Pontevès. Il se plaint auprès du maire du mauvais état d'un chemin ouvert à la circulation, seul moyen d'accéder à son domicile. En effet, ce chemin comporte de nombreux nids-de-poule ainsi que des nappes d'eaux stagnantes. Il en exige la réfection, ce que refuse la[…]

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