Dossier Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

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Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés publics.

Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

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Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?

L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e...

03/03/2021 | Marchés publicsJuridique
Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.

1 - Acheteur et achats...

28/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.

Une...

08/06/2021 | Marchés publicsJuridique
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

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Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et...

06/10/2021 |

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Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui...

30/11/2021 |
Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

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Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

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