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Chronique des marchés publics n°1 : procédure avec négociation et offres identiques

Eric Lanzarone

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Chronique des marchés publics n°1 : procédure avec négociation et offres identiques

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Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?

L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e chambres réunies, 7 octobre 2020, n° 440575,[…]

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24/08/2021 |
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