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Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés publics.
Dossier Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique
Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)
Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice... Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ? L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e...
Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)
La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode. 1 - Acheteur et achats...
Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)
Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations. Une...
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)
Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...
Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte ! (chronique des marchés publics n°5)
Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et...
Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)
L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...
La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)
Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui prévoyait la...
Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)
On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente. Voilà un arrêt de la cour administrative...
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)
Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions… Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent une...
Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)
Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi. Lors d'une récente conférence de presse, le...
À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique. Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats...
Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)
On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs offres ? La...
Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)
Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences. Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des problématiques...
Les travaux de débroussaillement sont-ils des marchés de travaux ou de services ? (chronique des marchés publics n°14)
Attention ça va couper. Bien des collectivités font des erreurs dans la qualification de leurs marchés. C’est le cas pour ce qui concerne le débroussaillement, dont les contours sont plus flous qu’il n’y paraît. Le printemps arrivant à...
Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)
Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ? Voilà une question n’ayant donné...
Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)
On pensait le débat clos et pourtant, bien des acheteurs ont encore maille à partir avec les ingénieurs ou maîtres d’œuvre sur la question des prestations optionnelles et des modalités de leur pondération, et partant de leur...
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°17)
C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge. On pensait la problématique des...
Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°18)
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État est venu préciser l’intérêt à agir d’un ancien attributaire d’un accord-cadre contre la passation des marchés subséquents. Il en profite pour donner des indications sur la décision de...
Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)
Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice qui n’ont...
Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)
L’annulation d’un contrat suppose de revenir à une situation antérieure, où ce contrat n’existait pas. Cette fiction juridique laisse la place à un système plus pragmatique qui ne peut être que financier. Ce qui met au cœur de l’affaire...
Avenant ou convention provisoire : quels outils face à la crise ? (chronique des marchés publics n°21)
La guerre en Ukraine, l’inflation énergétique et des matières premières… Les collectivités doivent répondre aux demandes exponentielles des opérateurs économiques titulaires de contrats publics. Elles disposent d’un outil important, dont...
Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)
Avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses communes s’équipent en photovoltaïque. Mais les outils juridiques souvent utilisés pour monter de telles opérations ne sont pas sans risques. Dans un contexte fait d’inquiétudes sur...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand
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Occupation domaniale : une mise en concurrence dans quel cas ?
Le Conseil d'État a récemment étendu les cas de mise en concurrence des occupations domaniales. On vous explique en détail, graphique à l'appui, les cas dans lesquels il y a mise en concurrence, et quand il n'y en a pas.Par deux...
De la délibération portant vente immobilière aux pouvoirs d'un mandataire immobilier en droit public : une nécessaire mise en garde
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