© Adobe Stock
Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés publics.
© Adobe Stock
Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés publics.
Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...
L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e...
La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.
Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.
Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...
Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et...
L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...
Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui prévoyait la...
On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.
Voilà un arrêt de la cour administrative...
Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…
Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent une...
Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi.
Lors d'une récente conférence de presse, le...
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats...
On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs offres ? La...
Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.
Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des problématiques...
Attention ça va couper. Bien des collectivités font des erreurs dans la qualification de leurs marchés. C’est le cas pour ce qui concerne le débroussaillement, dont les contours sont plus flous qu’il n’y paraît.
Le printemps arrivant à...
Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?
Voilà une question n’ayant donné...
Nous vous recommandons
Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...