Dossier Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

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Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés publics.

Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?

L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e...

03/03/2021 | Marchés publicsJuridique
Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.

1 - Acheteur et achats...

28/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.

Une...

08/06/2021 | Marchés publicsJuridique
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et...

06/10/2021 |
Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...

01/11/2021 |
La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)

La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)

Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui prévoyait la...

30/11/2021 |
Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.

Voilà un arrêt de la cour administrative...

21/12/2021 |
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…

Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent une...

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi.

Lors d'une récente conférence de presse, le...

10/01/2022 | ActusPolitique

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Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs...

21/01/2022 |
À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

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Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

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Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

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