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CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

Denis Courtois

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Au-delà de l’institution d’une très polémique DGF intercommunale, plusieurs points du rapport Pirès-Beaune, remis au Premier ministre cet été, méritent attention. Celui-ci préconise une rénovation du CIF et une renaissance d’un coefficient de mutualisation. SI propositions sont mises en place, elles risquent d’avoir un impact important pour les EPCI concernés, notamment les communautés de communes.

Dans la jungle des sigles dont raffolent les spécialistes, il est parfois difficile de s’y retrouver, surtout quand des réformes n’ont pu être mises en œuvre. Le « coefficient de mutualisation », instauré par l’article 55 de la loi Maptam ((Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des[…]

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29/09/2022 |
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