Circulaire simplification droit funéraire : bis repetita

La Rédaction

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Autre circulaire locale, des Yvelines cette fois, commentant plus d'un an aprés le décret de simplification du droit funéraire. On remarquera tout particuliérement la position de l'administration sur les sites cinéraires, où l'administration effectue des différences de régimes juridques entre les différents types de sites, différences qui en aucun cas ne se retrouvent dans les textes, ou le discret plaisir de créer du droit....

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24/08/2021 |
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