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Circulaires : halte aux bugs !

Eric Landot

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Bien loin de ses promesses de réduction des normes, l’État continue de produire des textes qui complexifient encore l’application des règles qu’il édite. Pire, ses circulaires sont parfois trompeuses, erronées, truffées d’erreurs. Pourrait-on, si ça n’est pas trop demander, prétendre à un peu de rigueur juridique ?

L’État circularisateur a bien du mal à préparer la révolution qu’entraînera l’intercommunalisation des deux cycles de l’eau. Prenons deux exemples.

Approximations dans les textes officiels

Pour l’eau et l’assainissement, une note d’information en date du 18 septembre 2017 (NOR : INTBl718472N) :

- pose que l’adhésion à un syndicat mixte demeure possible (certes !)… Le lecteur croira que seule une adhésion partielle[…]

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