CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS

La Rédaction

Sujets relatifs :

- Code général des collectivités territoriales
Article L.2212-2 : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées.
Article L.2213-1 : Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Article L.2213-2 : Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains.
- Code de la route
Article R.411-21-1 : Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route.
Article R.417-9 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Article R.417-10 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Toutes les précautions devront être prises par les occupants pour assurer la sécurité de la circulation au droit des constructions en cours.
Respect du code de la route

Pour toutes les occupations du domaine public routier annexes à un chantier, les interventions devront se conformer aux dispositions du code de la route en particulier les articles R417-10 et R417-11 (stationnement gênant) et R417-12 (stationnement abusif), R417-9 (stationnement dangereux) ainsi que toutes les dispositions relatives au stationnement (art.R417-1 et R417-5, notamment).

Des conditions de circulation pouvant être imposées au droit des chantiers courants :

Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
- rétrécissement de voie
- circulation alternée réglée au moyen de cônes, de panneaux B15 ou de feux tricolores
- basculement total de la voie de circulation
- neutralisation d'une voie de circulation, trottoirs, pistes cyclables.
Les restrictions sont appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.

Toute autre restriction ou prescription (déviation, détournement de circulation) doit faire l'objet d'un arrêté particulier déposé avant le début des travaux dans un délai fixé par l'arrêté en vigueur.

En cas d'urgence la circulation pourra être interdite instantanément et toutes les dispositions prises pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers. Le gestionnaire du domaine public formellement avisé pourra imposer des restrictions non prévues par l'alinéa précédent jusqu'à l'intervention d'un arrêté particulier.

Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.

Contraintes particulières

Un trajet d'entrée et de sortie au droit des chantiers pourra être imposé aux poids lourds.

Il est interdit aux engins de chantier d'emprunter les voies situées à proximité des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie scolaires.

Eclairage des dépôts de matériaux

Les dépôts et matériaux, échafaudages et clôtures provisoires devront être faire l'objet d'une signalisation adaptée pendant toute la durée de l'occupation.

Libre circulation des piétons

Interdiction est rappelée de créer sur la voie publique ou ses dépendances des dépôts de matériaux ou de matériel de nature à encombrer la circulation, notamment celle des piétons sur le trottoir.

Les services municipaux ou entreprises intervenantes chargés des travaux veilleront à ce que la circulation des piétons puisse s'effectuer en toute sécurité.

Les conditions d'exécution du chantier seront compatibles avec la desserte des propriétés riveraines.

Enfin l'accessibilité et la continuité des cheminements piétonniers doivent également pouvoir être assurés pour les personnes à mobilité réduite ou des malvoyants.

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