Classement et renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et mise en oeuvre de leurs chartes

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a procédé à une adaptation des procédures de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.

D'autres textes, tout particulièrement en matière d'enquête publique, sont également venus modifier la réglementation s'appliquant aux territoires de parcs naturels régionaux.

Le présent projet de circulaire définit le cadre intégrateur de ces diverses évolutions pour :
- l'implication des services de l'Etat dans l'élaboration ou la révision des chartes de parcs naturels régionaux, leur mise en oeuvre et l'évaluation de leur efficacité,
- un contenu des chartes adapté aux nouveaux enjeux auxquels les parcs sont aujourd'hui confrontés,
- des procédures de classement et de renouvellement des parcs naturels régionaux garantes de leur qualité et de la maîtrise des délais.

Elle remplace la circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes, ainsi que la lettre circulaire de la directrice de l'eau et de la biodiversité du 25 octobre 2010 relative à l'examen des projets de charte des parcs naturels régionaux en avis intermédiaire.
Dans l'attente de l'issue de la concertation sur l'évaluation environnementale des chartes de parcs naturels régionaux, elle ne prend pas en compte le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 4 mai 2012 - NOR : DEVL1220791C

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