Clause de compétence générale, le retour

La Rédaction

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Supprimée pour les départements et les régions, mais maintenue au profit des communes par la réforme de 2010, la clause de compétence générale pourrait être réintroduite dans la future loi de décentralisation. C'est ce qu'a laissé entendre Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.
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