Collectivités à la diète, les élus contre Ayrault

La Rédaction

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Pour la première fois depuis le début du quinquennat, l'exécutif s'est mis à dos les élus, à commencer par les socialistes, furieux de l'annonce jugée unilatérale d'une cure d'austérité renforcée pour les collectivités locales en 2014-2015.

Depuis son élection et même avant, François Hollande, son Premier ministre Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ne juraient que par le "pacte de confiance et de solidarité" qu'ils souhaitaient nouer avec les villes, départements et régions, par ailleurs le plus souvent du même bord politique.

Mais, mardi, après l'arbitrage de M. Ayrault, une brochette de ministres a annoncé au Comité des finances locales (CFL) une baisse des dotations de l'État de 1,5 milliard d'euros pour 2014 puis pour 2015. Selon le président de cette instance André Laignel, cela équivaut en fait à une amputation de crédits de 4,5 mds en 2015 par rapport à cette année, où le montant des enveloppes est déjà gelé par rapport aux années précédentes.

En septembre dernier déjà, les élus avaient été échaudés par la perspective annoncée d'une diminution des enveloppes de 750 millions d'euros pour 2014 et autant pour 2015. Ce sera le double. "Et on n'est qu'au mois de février...", s'inquiète M. Laignel, maire d'Issoudun (Indre) et socialiste historique.

Pierre Moscovici (Économie et finances), Jérôme Cahuzac (Budget), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier (Réforme de l'État et décentralisation) ont justifié cette nouvelle ponction par la nécessité de trouver des fonds pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui doit coûter 20 mds EUR, dont la moitié à prendre sur des économies sur fonds publics. 15% de ces économies viendront donc des collectivités, au motif que le Pacte de compétitivité "bénéficiera à l'économie des territoires".

Pour compenser, et garantir son "pacte de confiance" avec les territoires, le gouvernement envisage une panoplie de réformes: financement pérenne des allocations de solidarité versées par les départements, autonomie fiscale renforcée des régions, allègement des normes, génératrices de surcoûts importants, renforcement de la péréquation entre collectivités riches et moins riches, etc.

Mais mardi, les élus ne retenaient que ce que l'Association des maires de France (AMF), présidée par l'UMP Jacques Pélissard dans un consensus de l'ensemble des maires, a qualifié de "coup de massue sans précédent contre les collectivités locales".

L'AMF a argué qu'il n'y a eu "aucune concertation préalable, malgré l'engagement du président de la République". Le socialiste Claudy Lebreton, à la tête de l'Assemblée des départements (ADF), a écrit qu'il "aurait apprécié une rencontre à Matignon sous l'autorité du Premier ministre pour une véritable négociation".

L'annonce d'économies au détriment des collectivités survient le jour même où la Cour des comptes s'est alarmée de ce que "la situation financière des départements se dégrade". Elle était par ailleurs réclamée par l'UMP pour 2013 sans attendre 2014, comme l'a redit l'ex-ministre du Budget Valérie Pécresse dimanche.

Les associations des maires des grandes villes et des villes moyennes y sont allées aussi de leurs protestations. La baisse des dotations "risque de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d'emplois", ont-elles pointé.

"Dans le même temps, des charges nouvelles sont imposées", comme celles liées à la réforme des rythmes scolaires, soulignent-elles. M. Laignel les chiffre à "2 mds EUR" pour la seule année 2014.

tma/mad/sd

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