Collectivités locales : alléger les règles ?

Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Eric Doligé a présenté, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales. Ces propositions constituent des "améliorations assez considérables dans une quinzaine de grands domaines", afin de "réduire les coûts" de l'action des communes, départements et régions en "contractant les délais", selon le sénateur. Ses propositions visent l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, l'environnement, les services d'incendie et de secours, les marchés publics, la fonction publique territoriale ou les règles comptables. Le Premier ministre doit tirer du rapport Doligé une série de dispositions législatives et réglementaires "avant la fin de l'année 2011 pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales".