Collectivités locales : l'impossible réforme ?

La Rédaction

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Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l'Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l'occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a été chargée de préparer un projet de loi dit de « décentralisation et de réforme de l'action publique ». Au terme d'une discussion-concertation, pas moins de 8 moutures ont été élaborées, aboutissant à une transmission, début mars, au Conseil d'Etat, d'un texte de 175 pages et plus de 120 articles. Au final, le Conseil des Ministres du 10 avril a renoncé à présenter un texte d'ensemble de vaste ampleur pour retenir la méthode prudentielle du séquençage réduisant au plus petit dénominateur commun.
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