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Collectivités : réduction de la dotation de l'Etat

Christine Cathiard

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Cette nuit, les députés ont voté une réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. Explications.La réduction est de 840 millions d'euros pour les communes et établissements intercommunaux, de 476 millions d'euros pour les départements et de 184 millions d'euros pour les régions.Cependant, les conseils généraux vont recevoir 827 millions d'euros provenant d'une taxe sur les propriétés bâties jusqu'ici perçue par l'État notamment pour compenser les dépenses sociales relatives au Revenu social d'activité (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l'allocation personnalisée d'autonomie[…]

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