Collectivités territoriales : comment elles seront impactées dès 2015 par les prélèvements sur les fonds de roulement des CCI

Denis Courtois

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Collectivités territoriales : comment elles seront impactées dès 2015 par les prélèvements sur les fonds de roulement des CCI

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© MOSSOT

Pour boucler ses fins de mois, l’État a décidé de puiser dans les fonds de roulement des chambres de commerces et d’industrie. Une « bonne pioche » pour Bercy, un peu à l’aveugle, qui impacte durement les investissements des CCI et, par ricochet, celles des collectivités avec qui elles avaient des projets en commun.

La ponction de 500 millions sur les réserves d’investissements (fonds de roulement) et la baisse des recettes annuelles de 213 millions provenant des cotisations des entreprises va conduire nombre de Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à « faire des choix » qui auront des impacts immédiats sur les budgets des collectivités territoriales.

Un impact inégal, conséquence de la méthode utilisée par Bercy

En prenant comme une année de référence l’année 2012, Bercy a prélevé le fonds de roulement de chaque CCI. Cependant, il n’a tenu aucun compte du caractère exceptionnel ou non des disponibilités existantes. Ainsi, de grandes et riches CCI ne font l’objet d’aucun prélèvement car elles avaient dépensé, pour l’année prise en compte, l’intégralité de leurs budgets d’investissement, tandis que d’autres plus petites avaient constitué des provisions dans l’attente de réalisation d’un investissement qu’elles sont aujourd’hui dans la difficulté pour financer.

Bercy s’est par ailleurs peu préoccupé de la façon dont les chambres de commerce finançaient le développement économique dans leur région respective. Ainsi une CCI réalisant beaucoup d’investissements « en direct » a pu se voir moins impactée qu’une autre, apportant des participations à d’autres acteurs du monde économique en les versant au fur et à mesure de leur réalisation, mais en les ayant provisionnés dans leurs budgets.

Bercy s’est peu préoccupé de la façon dont les CCI finançaient le développement économique dans leurs régions respectives.

Ce prélèvement, qu’un président de CCI qualifie de « hold-up », est forcément mal vécu, car il n’obéit qu’à une logique comptable, sans évaluation de l’impact qu’il peut avoir dans certaines régions. La conséquence immédiate est l’arrêt, par nombre de chambres de commerce, de projets d’investissements et surtout de participations à des « tours de table » sur des projets innovants de formation ou de recherche, par exemple. Les collectivités territoriales vont donc être bien seules pour financer demain le développement économique de leur territoire.

Un fonctionnement qui sera aussi réduit et qui remettra les collectivités en première ligne

Le non-remplacement des départs à la retraite, « un examen attentif » des subventions accordées aux associations locales… sont parmi les remèdes immédiats mis en avant dans de nombreuses CCI pour faire face aux ponctions de Bercy. Elles vont aussi réexaminer de près les missions qu’elles remplissent aujourd’hui, et probablement en abandonner certaines.

Les collectivités territoriales vont être bien seules pour financer demain le développement économique de leur territoire.

Parmi les conséquences « grand public » de cet effort de contraction budgétaire, le sort des subventions à nombreux aéroports régionaux sera demain la décision la plus visible. Ainsi, à Dijon, la chambre de commerce a abandonné la gestion et le financement de l’aéroport qui a perdu près de 20 emplois après le refus de la région de prendre le relais. Seule l’aviation d’affaire se sert désormais de cet aéroport.

Mais les collectivités seront-elles toujours en mesure de refuser de prendre le relais ?

Une mutualisation et une solidarité régionale à marche forcée

Dans de nombreux départements qui en comptaient plusieurs, la fusion des CCI a déjà été réalisée ces dernières années, ou est en passe de l’être. La mutualisation des fonctions supports au niveau régional est souvent, elle aussi, bien avancée, même si elle mettra du temps à produire ses effets.

En revanche les CCI doivent désormais travailler à l’institution de solidarités régionales. Prévues par les textes, les feuilles de route restent à écrire et sont un objectif majeur du réseau national. Leur instauration pour 2015 sera pour beaucoup dans la survie de certaines CCI dès 2016.

L’année 2015 sera sans doute pour nombre de CCI une année centrée sur les décisions à mettre en œuvre pour assurer leur avenir immédiat, laissant aux collectivités le soin de trouver d’autres financements pour faire vivre nombre de projets.

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