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Un gros surcoût pour les collectivités : 2 milliards
"L'inflation normative" est un sujet constant de récrimination des élus locaux et plusieurs rapports lui ont été consacrés. Le dernier en date (de Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, mars 2013), s'appuyant sur les travaux de la Commission consultative évaluation des normes (CCEN) chiffrait à "plus de 2 milliards en quatre ans" (2008-2011) le surcoût des nouvelles normes.Avançant un coût de "1,2 milliard d'euros en 2013" (hors mesures pour la Fonction publique), le communiqué du Conseil des ministres justifie l'effort de maîtrise des normes par le "contexte où des efforts importants demandés aux collectivités locales". Pour la première fois, celles-ci voient leurs dotations baisser, de 1,5 milliard cette année et le gouvernement Valls compte réaliser 11 milliards d'euros d'économies dans les aides aux collectivités d'ici 2017.Afin de parvenir à supprimer totalement d'ici 2017 le coût des nouvelles normes pour les collectivités, "le gouvernement agira simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du flux des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du stock" des normes existantes. Ce stock est généralement estimé à plus de 400.000. Les gouvernements successifs ont promis de réduire, sans guère de succès, cette inflation normative.Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait publié en juillet 2013 une circulaire instaurant un gel des normes applicables aux collectivités territoriales, aux entreprises et au public.