Collectivités territoriales : le coût net annuel des normes nouvelle devra être ramené à zéro à l'horizon 2017

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Le gouvernement s'est fixé pour objectif de "ramener à zéro à l'horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales" et qui pèsent lourdement sur leurs finances.
Selon le compte-rendu publié mercredi et relatant une communication du secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, le Conseil des ministres a décidé de "se fixer un objectif chiffré annuel de maîtrise du coût" des normes réglementaires, qui vont du taux d'encadrement des sorties scolaires à la taille des panneaux de basket en passant par les chantiers locaux de fouilles archéologiques. Il va aussi arrêter "une trajectoire de réduction de ce coût à moyen terme"."En agissant conjointement avec les collectivités locales, le Parlement et l'ensemble des administrations de l'État, le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales devra être ramené à zéro à l'horizon 2017", déclare un communiqué du Conseil.Les mesures éventuelles concernant la fonction publique territoriale ou la revalorisation de certaines prestations ne seront pas incluses dans ce calcul, précise le texte.

Un gros surcoût pour les collectivités : 2 milliards

"L'inflation normative" est un sujet constant de récrimination des élus locaux et plusieurs rapports lui ont été consacrés. Le dernier en date (de Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, mars 2013), s'appuyant sur les travaux de la Commission consultative évaluation des normes (CCEN) chiffrait à "plus de 2 milliards en quatre ans" (2008-2011) le surcoût des nouvelles normes.Avançant un coût de "1,2 milliard d'euros en 2013" (hors mesures pour la Fonction publique), le communiqué du Conseil des ministres justifie l'effort de maîtrise des normes par le "contexte où des efforts importants demandés aux collectivités locales". Pour la première fois, celles-ci voient leurs dotations baisser, de 1,5 milliard cette année et le gouvernement Valls compte réaliser 11 milliards d'euros d'économies dans les aides aux collectivités d'ici 2017.Afin de parvenir à supprimer totalement d'ici 2017 le coût des nouvelles normes pour les collectivités, "le gouvernement agira simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du flux des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du stock" des normes existantes. Ce stock est généralement estimé à plus de 400.000. Les gouvernements successifs ont promis de réduire, sans guère de succès, cette inflation normative.Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait publié en juillet 2013 une circulaire instaurant un gel des normes applicables aux collectivités territoriales, aux entreprises et au public.

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