Collectivités : un bonus en cas de fusion ?

Christine Cathiard

Sujets relatifs :

, ,
Collectivités : un bonus en cas de fusion ?

Paiement_euros_Julien Jorge

© Julien Jorge

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué mercredi qu'il allait proposer un "bonus" en cas de fusion de collectivités locales, tandis que celles qui refusent de se rapprocher recevraient de moindres dotations.
"Dans la perspective de l'élaboration du budget 2015, il faut, en liaison avec les grandes associations d'élus, avec le ministère des Collectivités locales et de la Réforme de l'Etat, que nous engagions la réflexion" sur le rapprochement de certaines collectivités, a indiqué le ministre sur ITélé.Il a détaillé sa proposition en la matière, à savoir "que les collectivités locales qui s'apprêtent à fusionner bénéficient d'un bonus et que celles qui refusent de mutualiser leurs moyens de fonctionnement, qui refusent de se rassembler lorsque c'est nécessaire (...) aient moins de dotation que les autres. C'est simple"."Si, demain, les élus de Normandie --et je souhaite qu'ils le fassent, je me suis toujours battu pour cela-- décident de fusionner la Haute et la Basse Normandie, nous aurons de la mutualisation, nous aurons des économies de fonctionnement et nous aurons une région, la Normandie, qui pèsera davantage dans l'Union européenne", a relevé M. Cazeneuve, rappelant avoir procédé en tant que maire de Cherbourg à sa fusion avec la ville voisine d'Octeville en 2000.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles