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Comedec : une nouvelle méthode de diffusion des actes d’État Civil

Nicolas Lonvin

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L’État vient de généraliser un nouveau dispositif pour dématérialiser en toute sécurité les actes d’État civil. Les collectivités ont tout intérêt à se saisir de cet outil. Les gains seront rapidement visibles.Comedec, dispositif de COMmunication Électronique des Données de l’État Civil, mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers, et à limiter la fraude documentaire. En effet, une fois que toutes les collectivités seront connectées à cette plateforme, les usagers n’auront plus à demander des actes d’état civil en mairie, mais ce seront ces collectivités qui géreront pour l’usager cette demande via le nouvel outil.

Un[…]

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