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Commande publique : la transparence a ses exigences

Eric Lanzarone

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Commande publique : la transparence a ses exigences

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© Andy Dean

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Deux récentes décisions, l’une du Conseil d’État, l’autre d’une CAA, viennent éclairer les impératifs de transparence des critères d’attribution en matière de commande publique. Elles rappellent qu’une procédure facultative pour davantage de transparence n’engage pas moins la[…]

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