abonné

Commande publique : la transparence a ses exigences

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Commande publique : la transparence a ses exigences

marteau_justice

© Andy Dean

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Deux récentes décisions, l’une du Conseil d’État, l’autre d’une CAA, viennent éclairer les impératifs de transparence des critères d’attribution en matière de commande publique. Elles rappellent qu’une procédure facultative pour davantage de transparence n’engage pas moins la collectivité à respecter les principes de base de passation des marchés publics.Voilà deux décisions importantes en matière de marchés publics à l’endroit des acheteurs. Elles nous rappellent qu’à vouloir être plus royaliste que le roi, on risque de pêcher en violant le sacro-saint règlement de consultation.

Facultatif, mais conforme aux règles

Dans la première décision, le Conseil d’État ((Conseil d’État, 30 juillet 2014, n° 369044.)) applique à une[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles