Commande publique : la transparence a ses exigences

Deux récentes décisions, l’une du Conseil d’État, l’autre d’une CAA, viennent éclairer les impératifs de transparence des critères d’attribution en matière de commande publique. Elles rappellent qu’une procédure facultative pour davantage de transparence n’engage pas moins la collectivité à respecter les principes de base de passation des marchés publics.Voilà deux décisions importantes en matière de marchés publics à l’endroit des acheteurs. Elles nous rappellent qu’à vouloir être plus royaliste que le roi, on risque de pêcher en violant le sacro-saint règlement de consultation.

Facultatif, mais conforme aux règles

Dans la première décision, le Conseil d’État ((Conseil d’État, 30 juillet 2014, n° 369044.)) applique à une[…]