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Commande publique : une jurisprudence pragmatique et protectrice des différents acteurs

Patrick Martin-Genier

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Commande publique : une jurisprudence pragmatique et protectrice des différents acteurs

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Les différentes décisions du Conseil d’État depuis un an montrent le pragmatisme du juge administratif. Tout en renforçant le droit des titulaires des contrats, il s’attache toujours à vérifier le respect de l’intérêt général et la préservation des finances publiques.

Il est désormais[…]

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