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Compte épargne-temps : une bonne alimentation pour une bonne utilisation

Pauline Armand

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Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 institue le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,. L’ouverture est de droit pour tout agent qui remplit les conditions et en fait la demande, sans qu’une délibération soit nécessaire. Reste à savoir comment l'utiliser ensuite.

Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents de différer dans le temps la prise d’une partie de leurs congés annuels et de leurs journées de repos instituées en contrepartie de la réduction du temps de travail, et, pour le cas où l’agent ne souhaite pas utiliser ces jours conformément à leur finalité, d’en obtenir une contrepartie financière (CE, 11 octobre 2010, n° 322980).

Un arrêt récent qui précise les conditions d’alimentation du CET est l’occasion de revenir sur les règles qui le régissent.

Quels agents sont concernés par le CET ?

Peuvent solliciter l’ouverture d’un CET tous les agents titulaires et contractuels employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service ainsi que les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet, à l’exclusion :
- des fonctionnaires stagiaires ;[…]

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