abonné

Comment bien remplir la déclaration d’intérêts

Pauline Armand

Sujets relatifs :

, ,
Comment bien remplir la déclaration d’intérêts

declaration_interet_AdobeStock_18184347

© mninni - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi déontologie a introduit de nouvelles règles obligatoires de déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les cadres dirigeants de la fonction publique, donc dans les collectivités. Le manquement à ces obligations entraînant des sanctions disciplinaires et pénales, il vaut mieux en connaître précisément les contours. Voilà ceux concernant la déclaration d’intérêts.

La loi du 20 avril 2016, dite « loi déontologie » a introduit, dans le texte précédent en date du 13 juillet 1983, deux nouveaux articles. Ceux-ci imposent aux agents occupant des postes à responsabilité une obligation de

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Créé par la loi Séparatisme du 24 août 2021, un référent laïcité doit être présent dans chaque collectivité territoriale. Ses missions ont été précisées par décret du 23 décembre.La loi confortant le respect des principes de...

18/01/2022 | Ressources humaines
Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Plus d'articles