Comment comptabiliser les émissions de GES ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le bilan d'émissions des GES (gaz à effet de serre) est parfois une obligation mais toujours une nécessité lorsque l'on veut agir localement pour lutter contre le changement climatique.

Ces obligations (SRCAE, PCET, bilan de GES ou autres) doivent être appréhendées en fonction des objectifs qu'elles se fixent. Il faut déterminer l'échelle d'investigation et les émissions à prendre en compte.

C'est dans ce contexte que la DGEC (Direction Générale Énergie Climat) et l'Ademe ont rédigé en concertation avec le CITEPA (association désignée par la DGEC pour la réalisation des inventaires nationaux de polluants atmosphériques et de GES en France) et le réseau RARE (Réseau des Agences Régionales de l'Énergie et de l'Environnement) un document de synthèse pédagogique de 23 pages qui présentent « les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de GES d'une collectivité à l'échelle d'un territoire ».

Le document précise tout d'abord qu'une collectivité peut les quantifier sur 2 échelles différentes : son patrimoine et ses compétences, d'une part ou sur l'ensemble de son territoire (tous acteurs et activités confondus) d'autre part.

En parallèle, on peut dans les 2 cas précédents, avoir plusieurs catégories d'émissions (que l'on nomme SCOPE dans le protocole international « GHG Protocole » : le SCOPE 1 (les émissions directes), le SCOPE 2 (les émissions indirectes liées à l'énergie : production-distribution), le SCOPE 3 (les autres émissions indirectes).

Enfin, le document propose 3 méthodes pour les collectivités : les inventaires (émissions directes du territoire) ; les méthodes globales (ensemble des émissions du territoire ou de la collectivité) ; la méthode réglementaire issue de l'article 75 de la loi Grenelle 2 (une partie des émissions liées au territoire et aux compétences).

Un document à mettre entre toutes les mains des collectivités !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles