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Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Eric Landot
Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

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Exercice relativement simple, l'extention des compétences d'un EPCI demande cependant le respect d'une procédure précise. Voilà la marche à suivre en infographie, avec quelques point stratégiques auxquelles il faudra porter attention.



Évaluation des charges, diversité des modes de gestion, réorganisation des services, spécificités des syndicats : 4 points de vigilances, 4 précautions à prendre

Étendre les compétences d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un syndicat mixte n’est pas une opération complexe en termes de procédures. Attention cependant à :
anticiper très en amont pour les EPCI à fiscalité propre le travail d’évaluation des charges pour les attributions de compensation... mais[…]

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21/11/2022 |
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