© Sensay - stock.adobe.com
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Exercice relativement simple, l'extention des compétences d'un EPCI demande cependant le respect d'une procédure précise. Voilà la marche à suivre en infographie, avec quelques point stratégiques auxquelles il faudra porter attention.
Évaluation des charges, diversité des modes de gestion, réorganisation des services, spécificités des syndicats : 4 points de vigilances, 4 précautions à prendre
Étendre les compétences d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un syndicat mixte n’est pas une opération complexe en termes de procédures. Attention cependant à :
• anticiper très en amont pour les EPCI à fiscalité propre le travail d’évaluation des charges pour les attributions de compensation... mais[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
