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Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme

Clara Delzanno

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Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations d’urbanisme et en cherchant à atténuer le risque contentieux pesant sur les[…]

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