Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme

Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations d’urbanisme et en cherchant à atténuer le risque contentieux pesant sur les constructeurs.

Dans la continuité de la loi Alur qui posait le principe de la disparition des plans d’occupation des sols (POS), la loi Elan réaffirme ce principe en mettant définitivement un terme à l’applicabilité de ces documents d’urbanisme remis en vigueur suite à l’annulation contentieuse d’un plan local d’urbanisme (PLU).

L’adaptation des documents d’urbanisme aux enjeux actuels

En effet, l’article 34 de la loi précise qu’en cas[…]