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Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

Céline Ledet

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Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle.

Attendu depuis près de quatre ans, le décret du 29 décembre 2015 ((Décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.)), qui complète et modifie le décret du 15 février 1988 ((Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier[…]

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