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Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

Céline Ledet

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Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle.

Attendu depuis près de quatre ans, le décret du 29 décembre 2015 ((Décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses[…]

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