abonné

Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

Céline Ledet

Sujets relatifs :

, ,
Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

vainui499_contractuels

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle.

Attendu depuis près de quatre ans, le décret du 29 décembre 2015 ((Décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Tous les mois, la Lettre du Cadre publie des expériences menées par des collectivités. Urbanisme, transports, marchés publics, mobilités douces… En Corée ou en Colombie, au Canada ou en Suède, aux Pays-Bas… Toutes ces initiatives...

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Les dessins de la semaine

Les dessins de la semaine

Plus d'articles