abonné

Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

Olivier Poindron

Sujets relatifs :

, ,
Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

Business people sending documents under the table

© Rawpixel.com - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition d’importants moyens d’agir en prévention.

À nouveau, les collectivités ont été invitées par la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, à adopter les pratiques du secteur privé pour lutter contre la corruption. Ainsi, depuis le 1er juin 2017, elles sont tenues de mettre en œuvre un ensemble de mesures et de procédures en vue de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Une loi après une loi

Alors[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

La France n’est pas (plus) plus un pays de toilettes publiques. À l’exception des « sanisettes », nous avons abandonné, au contraire d’autres pays, un enjeu majeur de santé et, demain, de protection de l’environnement. Entretien...

02/06/2023 |
Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Infographie

Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Villes riches et villes de riches

Villes riches et villes de riches

Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

Plus d'articles