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Comment réglementer le commerce sur les plages

Philippe Dupuis

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Voici une jurisprudence récente sur le cas d’un maire qui tente, sans succès, de limiter drastiquement le nombre de marchands ambulants sur les plages de sa commune. C’est l’occasion de faire le point sur les pouvoirs du maire tant en matière de réglementation du commerce ambulant, que d’utilisation du domaine public communal.Le maire de la commune du Lavandou ((CAA Marseille, 9 avril 2013, n° 11MA02622, Commune du Lavandou.)) a réglementé le commerce ambulant sur les plages de la commune pour la période du 15 juin au 15 septembre. Cette réglementation instaure une redevance annuelle de 300 euros par vendeur ambulant. Elle autorise uniquement la vente de beignets, tout en restreignant la possibilité de cette activité uniquement à certaines plages et ce dans[…]

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