Frau mit Ferglas vor Chart / Symbole / Erfolg
© Coloures-Pic_Adobestock
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
À titre liminaire, il convient de préciser que l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 dite « Ordonnance contrats publics » n’aborde pas la question de la tenue des commissions relatives à la conclusion des contrats de la commande publique.
Simplifier le dispositif d’attribution d’un contrat
Par ailleurs, en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 relative aux collectivités territoriales, sauf décision contraire de l’autorité[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr