abonné

Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale

François Taquet
Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale

515_vainui_ursaff

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Au même titre que les entreprises, les collectivités peuvent faire l’objet de contrôle de l’Urssaf. Les irrégularités peuvent provoquer des redressements de centaines de milliers d’euros. C’est dire l’importance du sujet pour ceux qui penseraient encore que les collectivités territoriales bénéficient d’une impunité en matière de contrôle Urssaf.

Les 22 Urssaf régionales diligentent chaque année 80 000 contrôles (contre 50 000 pour le fisc). Une entreprise est contrôlée en moyenne tous les 4 ans. 67 % des entreprises contrôlées sont redressées, ce qui montre que l’on peut être de bonne foi et redressé ! Notons que,[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Devant les maires de France, pas contents mais c’est un grand classique, Emmanuel Macron semble avoir choisi et assumé un État déconcentré plus que décentralisé. Dont acte. Pouvons-nous lui suggérer d’aller jusqu’au bout de sa...

24/11/2021 | Décentralisation
L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

L'œil de la DGS : "Mon métier expliqué à ma fille"

L'œil de la DGS : "Mon métier expliqué à ma fille"

Plus d'articles