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Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale

François Taquet
Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale

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Au même titre que les entreprises, les collectivités peuvent faire l’objet de contrôle de l’Urssaf. Les irrégularités peuvent provoquer des redressements de centaines de milliers d’euros. C’est dire l’importance du sujet pour ceux qui penseraient encore que les collectivités territoriales bénéficient d’une impunité en matière de contrôle Urssaf.

Les 22 Urssaf régionales diligentent chaque année 80 000 contrôles (contre 50 000 pour le fisc). Une entreprise est contrôlée en moyenne tous les 4 ans. 67 % des entreprises contrôlées sont redressées, ce qui montre que l’on peut être de bonne foi et redressé ! Notons que, selon l’article L.243-7 du code de la Sécurité sociale, le contrôle concerne les cotisants, personnes privées ou[…]

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