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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Ça rapporte combien aux collectivités, la CVAE ?
La CVAE rapporte 16,7 milliards d’euros en 2016, selon La Banque postale. Cette taxe, assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, et qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, est aujourd’hui perçue par tous les niveaux de collectivités locales : 26,5 % pour les communes et groupements, 48,5 % pour les départements et 25 % pour les régions. Cette année[…]
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