Commune ou interco ? Comment mieux prendre en charge des animaux errants

Joël Munsch

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Commune ou interco ? Comment mieux prendre en charge des animaux errants

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Chaque commune est tenue d'avoir un lieu d'accueil pour les chiens errants sur la voie publique. Une mutualisation des moyens peut être envisagée, soit entre communes voisines, soit par le biais de l'intercommunalité.
Selon l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation [...], soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune ».La circulaire NOR IOCA1004754C du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux a rappelé l'obligation pour toute commune d'être dotée d'une fourrière. La capacité de chaque fourrière doit être constatée par arrêté du maire de la commune concernée. Cette fourrière doit être apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire communal. Elle peut également servir de lieu de dépôt adapté, désigné par le maire, lors de la mise en œuvre, par ses soins, des dispositions réglementaires relatives aux chiens dangereux. Une mutualisation des moyens entre plusieurs communes peut être envisagée. Une fourrière intercommunale doit « avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux ». Sa réalisation au titre des compétences facultatives qu'un EPCI peut exercer à ce titre est une solution envisageable.

Un lieu de dépôt adapté

Le maire doit aussi désigner un lieu de dépôt apte à accueillir les autres animaux domestiques trouvés errants sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître (art. L.211-20 du Code rural).S'agissant des animaux d'espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants et saisis sur le territoire de la commune, ils sont conduits dans un lieu de dépôt adapté, désigné par le maire. Ce lieu de dépôt peut être un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux vivants, autorisés par le préfet.

Une prise en charge rapide

Le maire doit prendre toute disposition permettant une prise en charge rapide de tout chien, chat ou animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, errant ou en état de divagation et qui serait trouvé accidenté. La prise en charge de tout animal trouvé errant, en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure désignée comme lieu de dépôt, doit également être assurée. Le maire peut passer des conventions avec des vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux, et contacter leurs propriétaires lorsque l'animal est identifié.
Les frais résultant de l'ensemble des mesures prises sont imputés au propriétaire ou au détenteur des animaux.

Si les animaux ne sont pas réclamés

Ils sont considérés comme abandonnés et le maire peut faire procéder à leur euthanasie, à leur vente, ou selon l'article L.211-1, à leur cession, à titre gratuit, à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée. Les frais résultant de l'ensemble des mesures prises sont imputés au propriétaire ou au détenteur des animaux. Si celui-ci demeure inconnu, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt à prendre l'une des mesures énumérées ci-dessus.

Le maire informe la population

Un affichage permanent en mairie, ou tout autre moyen utile, donne les modalités selon lesquelles les chiens, chats et les animaux d'espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants sur le territoire de la commune, sont pris en charge. Doivent ainsi être portés à la connaissance du public :- les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge de ces animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à eux ;- l'adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d'ouverture de la fourrière et du lieu de dépôt désigné pour les animaux d'espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants ;- les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde et d'identification ;- les modalités de prise en charge des animaux accidentés ou trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou des lieux désignés pour le dépôt.

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